Conditions Générales d'Utilisation : Cadre Réglementaire

Section 1 : Objet de l'Espace Documentaire Institutionnel

1.1. Conditions de consultation de la plateforme non lucrative

La consultation des contenus édités sur ce site internet est soumise à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). L'association LE MENTIR VRAI, régie par la loi du 1er Juillet 1901, offre aux internautes et résidents de Brest un accès libre, direct et désintéressé à ses chroniques de terrain, ses bilans méthodologiques et ses outils d'onboarding bénévole.

L'internaute s'engage à utiliser ces informations dans un cadre strictement informatif, civique et personnel, à l'exclusion de toute velléité d'exploitation commerciale, d'extraction automatisée de données ou de rediffusion publicitaire. Tout usage détourné des ressources de l'association fera l'objet d'un signalement immédiat aux instances administratives du Finistère.

1.2. Propriété intellectuelle et usage désintéressé des publications

L'ensemble des textes, photographies d'illustration (Picsum d'identifiants statiques numériques), structures d'évaluation, codes sources et logos figurant sur ce portail institutionnel est la propriété exclusive de l'association LE MENTIR VRAI ou fait l'objet de licences d'usage non marchandes. La reproduction de nos rapports d'utilité publique ou de nos récits d'observations de terrain est chaleureusement autorisée et encouragée à des fins pédagogiques ou associatives, sous réserve de la mention claire et explicite de notre nom institutionnel.

Section 2 : Responsabilités et Modalités d'Accès à l'Espace de Spectacles

2.1. Règles de conduite au sein de l'espace permanent

L'accès aux représentations gratuites, aux résidences de création dramatique et aux ateliers d'expression organisés dans nos locaux de Brest (48.3903° N, 4.4861° W) est subordonné au respect rigoureux des règles élémentaires de vie en collectivité, d'écoute mutuelle et de bienveillance intergénérationnelle. L'espace de spectacles est un sanctuaire de mixité sociale protégé, où les comportements discriminatoires, haineux ou mercantiles sont strictement interdits.

Les équipes d'accueil bénévoles et les médiateurs de terrain se réservent le droit d'exclure temporairement ou définitivement toute personne physique dont le comportement ferait obstacle au déroulement serein des activités ou porterait atteinte à la sécurité morale et corporelle des participants vulnérables ou des artistes.

2.2. Régulation éco-responsable des comportements du public

En conformité avec nos buts d'équilibre environnemental et de préservation des habitats, chaque visiteur s'engage à respecter les consignes de régulation éco-responsable appliquées dans notre lieu permanent et nos scènes de rue itinérantes. Cela inclut le tri sélectif strict des déchets ménagers, l'usage préférentiel des mobilités douces ou collectives, et la sobriété sonore lors des manifestations de quartier à Brest.

Section 3 : Neutralité Non Marchande et Impartialité des Informations

3.1. Absence totale d'activités promotionnelles ou de vente

L'association LE MENTIR VRAI affirme solennellement que ce portail web est une ressource informative exempte de toute activité commerciale. Nous ne proposons aucun abonnement payant, aucun service de billetterie marchande, aucune boutique en ligne et aucune bannière publicitaire d'annonceur tiers. L'ensemble des contributions financières des donateurs ou des subventions perçues est directement alloué aux actions de terrain, sans versement d'intérêts ou dividendes.

Cette impartialité totale garantit l'honnêteté intellectuelle de nos observations de terrain et la conformité absolue de notre gouvernance avec les buts statutaires reconnus d'intérêt général et d'utilité publique.

Section 4 : Droit Applicable et Résolution de Différends Administratifs

4.1. Recours administratifs et compétences juridictionnelles du Finistère

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies de manière exclusive par le droit administratif et civil français en vigueur pour l'année 2026. Tout litige, différend ou réclamation relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes règles d'usage sera soumis, après épuisement d'une tentative amiable de médiation humaine auprès de notre conseil d'administration, à la compétence juridictionnelle exclusive des tribunaux compétents de la ville de Brest.

Pour toute clarification juridique ou notification administrative relative à nos CGU, merci d'adresser votre demande formelle par lettre recommandée à notre siège social ou par courriel officiel à notre secrétariat général : rasmikamallik289@gmail.com.